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Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Article 9

Créé le 22 mai 1971

Aucune inscription, aucune réinscription ne peut être prise au-delà de la date du 15 octobre, sauf autorisation individuelle délivrée par le recteur d'académie, sur proposition du président de l'université.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 1971 au samedi 20 novembre 2010