Abrogé21 novembre 2010
Créé le 22 mai 1971
Aucune inscription, aucune réinscription ne peut être prise au-delà de la date du 15 octobre, sauf autorisation individuelle délivrée par le recteur d'académie, sur proposition du président de l'université.
Créé le 22 mai 1971
Abrogé depuis le dimanche 21 novembre 2010
En vigueur du samedi 22 mai 1971 au samedi 20 novembre 2010