En vue de la constitution des conseils départementaux institués à l'article 1er, il sera procédé, à l'initiative des conseils nationaux des ordres intéressés, à des élections avant le 30 décembre 1967.

Dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent décret, les conseils départementaux de la Seine et de la Seine-et-Oise établiront, conjointement et sous le contrôle du conseil national de l'ordre intéressé, les listes des praticiens appelés à participer aux élections prévues à l'article précédent.
Ces listes seront dressées sur la base des tableaux actuellement existants, compte tenu de la résidence professionnelle de ces praticiens. Elles seront mises, pendant le mois qui précède l'élection, à la disposition des électeurs, au siège des actuels conseils départementaux.

En vue de permettre le renouvellement par tiers des conseils départementaux, un tirage au sort déterminera ceux de leurs membres dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de deux, quatre et six ans.

Les mandats des membres des conseils départementaux de la Seine et de Seine-et-Oise qui viennent à terme avant le 31 décembre 1967 sont prorogés jusqu'à cette date.

Les conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'opérer la répartition des biens meubles et immeubles, ainsi que des droits et obligations qui s'y rattachent des conseils départementaux de la Seine et de Seine-et-Oise aux conseils départementaux institués à l'article 1er.