Section I : Actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti

Section II : Les assemblées générales de copropriétaires

Section III : Le conseil syndical

Section IV : Le syndic

Section IV bis : Dispositions particulières aux résidences-services

Section V : Dispositions particulières aux syndicats coopératifs

Section V : Dispositions particulières aux syndicats de forme coopérative

Section V bis : Dispositions particulières à certaines copropriétés

Section VI : Les unions de syndicats de copropriétaires

Section VI : La comptabilité du syndicat

Section VII : Procédures judiciaires applicables aux syndicats de copropriétaires

Section VIII : Dispositions diverses

Section VIII : Les unions de syndicats de copropriétaires

Section IX : Dispositions diverses

Annexes