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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres
Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des lettres compte désormais 18 membres au lieu de 16.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9 : Création du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
→ Version 5 : Augmentation du nombre de membres du conseil
→ Version 5 : Augmentation du nombre de membres du conseil
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9