Section 1 : Dispositions générales
Section I : Généralités
Section 2 : Opposition auprès de la Sicovam
Section II : Opposition à la chambre syndicale des agents de change de Paris
Section 3 : Opposition auprès de la personne morale émettrice
Section 4 : Droits de l'opposant en l'absence de contradiction à l'opposition
Section III : Opposition à la personne morale émettrice
Section 5 : Contradiction à l'opposition
Section IV : Droits de l'opposant en cas de non-contradiction de l'opposition
Section 6 : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions
Section 7 : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende
Section 8 : Dispositions diverses
Section V : Contradiction à l'opposition
Section VI : Exercice de droits de souscription et opposition sur droits de souscription - Droits de l'opposant en cas de regroupement d'actions
Section VII : Oppositions sur coupons d'intérêt ou de dividende
Section VIII : Dispositions diverses
Article 41