En vigueur depuis le 28 décembre 2003 · Dernière version le 31 mars 2021
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Annulation des dérogations par l'employeur
Les dérogations accordées par l'autorité administrative sur le fondement du présent article, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2021-336 du 29 mars 2021, peuvent être abrogées par l'employeur.