Décret n°2021-336 du 29 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-318 du 22 mars 1955

Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes et dérogations par les employeurs

Résumé. Les employeurs peuvent maintenant modifier ou annuler les consignes et dérogations accordées avant le décret de mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance