Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes et dérogations par les employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'approbation et de modification des consignesDécret n°55-318 du 22 mars 1955Art. 12 : Annulation des dérogations par l'employeur
→ Version 2 : Modification de la procédure d'abrogation des dérogations
- Décret n°55-318 du 22 mars 1955Art. 10, Art. 12