Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955

Article 7

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Article 7

Le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance ainsi que le numéro de la carte nationale d'identité sécurisée sont inscrits de manière à permettre leur lecture à l'aide de procédés optiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 1956 au 20 mai 1981, puis du 14 octobre 1994 au 14 mars 2021

Le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance ainsi que le numéro de la carte nationale d'identité sécurisée sont inscrits de manière à permettre leur lecture à l'aide de procédés optiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 14 mars 2021

En résumé. Le texte précise désormais que le nom de famille (remplaçant le nom patronymique) est inscrit sur la carte nationale d'identité sécurisée, avec les autres informations personnelles, pour permettre une lecture optique.

En vigueur du mardi 30 novembre 1999 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. Le décret modifie les mentions obligatoires sur la carte nationale d'identité sécurisée en ajoutant des éléments comme le numéro de la carte.

En vigueur du vendredi 14 octobre 1994 au lundi 29 novembre 1999

En résumé. Le décret étend son application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire concernant les termes administratifs.

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 1981

En vigueur du dimanche 1 janvier 1956 au mercredi 20 mai 1981

Source : Légifrance