Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Article 5

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Article 5

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1999 · Dernière version le 24 janvier 2009

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Rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants

Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants sont payées différemment selon leur type, avec des majorations ou réductions spécifiques.

Lorsque le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier, chaque heure effectivement faite est rétribuée à raison de un trente-sixième de l'indemnité annuelle définie à l'article 2, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %. Les heures consacrées, par les personnels enseignants, aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif sont rétribuées selon les mêmes modalités. Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les conditions prévues à l'article 2 modifié, le taux obtenu étant réduit de 50 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-81 du 21 janvier 2009art. 1 : Modification de la rémunération des heures supplémentaires des enseignants

En résumé. Les heures supplémentaires des enseignants pour les études dirigées ou l'accompagnement éducatif sont désormais rémunérées selon les mêmes modalités que les autres heures supplémentaires.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 23 janvier 2009

Modifié parDécret n°2008-199 du 27 février 2008art. 5 : Augmentation de la rémunération des heures supplémentaires

En résumé. La majoration pour les heures supplémentaires sans horaire régulier passe de 15% à 25%, et la réduction pour les tâches de surveillance des enseignants reste à 50%.

En vigueur du samedi 27 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

En résumé. La rémunération des heures supplémentaires est ajustée, avec suppression d'une mention spécifique sur la suppléance et une clarification sur le calcul pour les enseignants.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au vendredi 26 août 2005

Source : Légifrance