Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950

Art. 5

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Modification de la rémunération des heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants sont mieux payées, sauf pour la surveillance qui est moins bien rémunérée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950Art. 5 → Version 4
- Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
Art. 5

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