Arrêté du 30 janvier 1996

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Art. 1er. - Pour l'application du

décret du 30 janvier 1996 susvisé

, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées est fixé comme suit :

1o Personnels enseignants visés à l'

article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé

(

Indemnités pour heures supplémentaires des enseignants

)

Art. 1

Indemnités pour heures supplémentaires des enseignants

Les enseignants qui travaillent plus que le temps réglementaire reçoivent une indemnité supplémentaire.

: rémunération identique à celle prévue à l'

article 5 dudit décret

(

Rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants

)

Art. 5

Rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants

Les heures supplémentaires des enseignants sont payées différemment selon leur type, avec des majorations ou réductions spécifiques.

.

2o Personnes autres que celles visées au 1o ci-dessus :

89 F à compter du 1er septembre 1995 ;

90 F à compter du 1er novembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées est fixé comme suit :

1o Personnels enseignants visés à l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités pour heures supplémentaires des enseignants) : rémunération identique à celle prévue à l'article 5 dudit décret (Rémunération des heures supplémentaires pour les enseignants).

2o Personnes autres que celles visées au 1o ci-dessus :

89 F à compter du 1er septembre 1995 ;

90 F à compter du 1er novembre 1995.

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