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Décret n°2026-949 du 13 octobre 2026

modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement de la mission interministérielle contre les dérives sectaires

Résumé. Un décret renforce la mission de lutte contre les dérives sectaires en changeant son organisation et ses responsabilités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 modifiée tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ;

Vu la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (Loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;

Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 modifié instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,

Décrète :

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Création d'une mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires

Résumé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires observe, analyse et coordonne l'action publique pour prévenir et réprimer ces agissements, tout en informant le public et en aidant les victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination du chef de mission

Résumé. Le chef de la mission est désormais nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée indéterminée, et n'est plus assisté d'un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est publié et les ministres de l'intérieur doivent le faire appliquer.

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marie-Pierre VEDRENNE

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Décret n°2026-949 du 13 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3