Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 modifiée tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ;
Vu la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (Loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires)Loi renforçant la lutte contre les dérives sectairesLa loi renforce la lutte contre les dérives sectaires en protégeant mieux les enfants et les personnes vulnérables, en durcissant les peines et en facilitant l'action des associations. visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ;
Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 modifié instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,
Décrète :