Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de nomination du chef de mission
Résumé. Le chef de la mission est désormais nommé par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée indéterminée, et n'est plus assisté d'un secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes :