Décret n°2026-949 du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002

Art. 1

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Création d'une mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires

Résumé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires observe, analyse et coordonne l'action publique pour prévenir et réprimer ces agissements, tout en informant le public et en aidant les victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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