Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires
Résumé. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires observe, analyse et coordonne l'action publique pour prévenir et réprimer ces agissements, tout en informant le public et en aidant les victimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 1 : Création d'une mission contre les dérives sectaires
→ Version 3 : Extension des missions de la lutte contre les dérives sectaires
→ Version 3 : Extension des missions de la lutte contre les dérives sectaires
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002Art. 1