JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décret n°2025-530 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-4, R. 121-13, R. 121-15, R. 121-38, R. 121-45, R. 121-51 et R. 121-52 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 7 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 7 mars 2025 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 18 mars 2025 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 11 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 10 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 11 avril 2025 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 mars 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 mars 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 17 avril 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création & modification d'articles dans le Code Du Service National

Résumé Le décret ajoute deux nouvelles règles au code de la défense nationale puis change six règles déjà en place.
Mots-clés : Code Du Service National Législation Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-43-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51 > >

1 version

2 créés

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés d’exécuter le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls