Décret n°2026-849 du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Art. 4

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Modification des capacités maximales d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret modifie les limites de production et de stockage d'uranium pour les combustibles nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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