Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

4.1. Pour l'activité de fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :

- Flux annuels :

- 1 800 tonnes par an d'uranium pour la fabrication de poudre ou de granulés d'oxyde d'uranium ;

- 1 400 tonnes par an d'uranium sous forme de pastilles d'oxyde pour la fabrication d'assemblages combustibles ;

- Quantités maximales dans l'installation :

- un encours de 1 800 tonnes d'uranium, dont 305 tonnes sous forme d'hexafluorure d'uranium (hors transport, notamment par camions) ;

- 60 m3 d'acide fluorhydrique de concentration massique supérieure à 2,5 % (hors transport, notamment par camions citernes).

L'uranium mis en œuvre est de l'uranium naturel, appauvri ou enrichi, ou de l'uranium de retraitement enrichi.

La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance est au maximum de 5 %. La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de poudre d'oxyde d'uranium à partir d'uranium naturel est au maximum de 6,5 %. La quantité d'uranium contenant au maximum 5 % d'uranium 235 issue du retraitement de combustibles usés est limitée à 300 tonnes par an.

L'exploitant peut, à titre exceptionnel, effectuer dans l'installation des opérations d'assemblage de crayons combustibles contenant de l'oxyde de plutonium, après une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

4.2. Pour l'activité de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, ainsi que des cibles, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :

- Flux annuel :

- 2,009 tonnes par an d'uranium enrichi ;

- Quantités maximales dans l'installation :

- un encours de 4,6 tonnes d'uranium enrichi ;

- un encours de 5,6 tonnes d'uranium naturel et appauvri.

La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux est au maximum de 93,5 %.

4.3. Pour la fabrication de capsules d'irradiation pour les réacteurs nucléaires, l'installation a les capacités maximales suivantes :

- masse totale de matières fissiles inférieure à 350 grammes,

- activité totale des substances radioactives destinées à être mises en œuvre, en boîte à gants, à l'état non gainé inférieure à 100 MBq.

L'exploitant peut notamment mettre en œuvre du neptunium 237 dans le cadre de ces activités de fabrication de capsules d'irradiation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2021 · Dernière version le 10 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de production et stockage pour une usine de combustibles nucléaires

Résumé. Le décret fixe les limites de production et de stockage pour une usine fabriquant des combustibles nucléaires, en précisant les quantités maximales d'uranium et autres substances radioactives autorisées.

4.1. Pour l'activité de fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :

- Flux annuels :

- 1 800 tonnes par an d'uranium pour la fabrication de poudre ou de granulés d'oxyde d'uranium ;

- 1 400 tonnes par an d'uranium sous forme de pastilles d'oxyde pour la fabrication d'assemblages combustibles ;

- Quantités maximales dans l'installation :

- un encours de 1 800 tonnes d'uranium, dont 305 tonnes sous forme d'hexafluorure d'uranium (hors transport, notamment par camions) ;

- 60 m3 d'acide fluorhydrique de concentration massique supérieure à 2,5 % (hors transport, notamment par camions citernes).

L'uranium mis en œuvre est de l'uranium naturel, appauvri ou enrichi, ou de l'uranium de retraitement enrichi.

La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance est au maximum de 5 %. La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de poudre d'oxyde d'uranium à partir d'uranium naturel est au maximum de 6,5 %. La quantité d'uranium contenant au maximum 5 % d'uranium 235 issue du retraitement de combustibles usés est limitée à 300 tonnes par an.

L'exploitant peut, à titre exceptionnel, effectuer dans l'installation des opérations d'assemblage de crayons combustibles contenant de l'oxyde de plutonium, après une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

4.2. Pour l'activité de fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux, ainsi que des cibles, les capacités maximales de l'installation sont les suivantes :

- Flux annuel :

- 2,009 tonnes par an d'uranium enrichi ;

- Quantités maximales dans l'installation :

- un encours de 4,6 tonnes d'uranium enrichi ;

- un encours de 5,6 tonnes d'uranium naturel et appauvri.

La teneur en isotope 235 de l'uranium mis en œuvre pour la fabrication de combustibles pour les réacteurs de recherche et expérimentaux est au maximum de 93,5 %.

4.3. Pour la fabrication de capsules d'irradiation pour les réacteurs nucléaires, l'installation a les capacités maximales suivantes :

- masse totale de matières fissiles inférieure à 350 grammes,

- activité totale des substances radioactives destinées à être mises en œuvre, en boîte à gants, à l'état non gainé inférieure à 100 MBq.

L'exploitant peut notamment mettre en œuvre du neptunium 237 dans le cadre de ces activités de fabrication de capsules d'irradiation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-849 du 7 septembre 2026art. 1 : Modification des capacités maximales d'une installation nucléaire

En résumé. Les modifications portent principalement sur les limites de teneur en isotope 235 pour l'uranium utilisé dans la fabrication de combustibles nucléaires, avec une nouvelle limite spécifique pour la poudre d'oxyde d'uranium à partir d'uranium naturel.

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au mercredi 9 septembre 2026

Modifié parDécret n°2025-1186 du 8 décembre 2025art. 1 : Augmentation des limites d'uranium et modification du nom de l'Autorité

En résumé. La nouvelle version augmente la limite annuelle d'uranium issu du retraitement de combustibles usés de 150 à 300 tonnes et modifie le nom de l'Autorité de sûreté nucléaire en y ajoutant 'et de radioprotection'.

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance