Article R593-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et communication des décrets modificatifs pour les installations nucléaires
Résumé Les changements aux autorisations nucléaires doivent être communiqués de la même manière que les autorisations initiales.
Le décret modificatif pris en application des dispositions de la présente section fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication prévues à l'article R. 593-27.
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