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Simplification de la gestion des commissions de cotation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures de transmission des prix agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-25 : Division de la France en bassins de cotation pour la viande et les œufs
→ Version 3 : Modification de la procédure de définition des bassins de cotationCode rural et de la pêche maritimeArt. D654-26 : Commissions de cotation pour la viande et les œufs
→ Version 3 : Réforme des commissions de cotation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26, Art. D621-27