Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1095 du 18 août 2021

Art. 3

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Condition d'exercice effectif pour l'attribution de la prime d'équipement informatique

Résumé. La prime d'équipement informatique pour les enseignants et agents du ministère de l'agriculture n'est plus attribuée automatiquement, mais seulement si la mission ouvrant droit à cette prime est effectivement exercée.

A modifié les dispositions suivantes :

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