Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006

Art. 2

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Proratisation de l'indemnité des professeurs en classes préparatoires agricoles

Résumé. L'indemnité des professeurs en classes préparatoires agricoles est désormais versée au prorata du temps travaillé, et non plus uniquement si ils font tout leur service.

A modifié les dispositions suivantes :

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