Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proratisation de l'indemnité des professeurs en classes préparatoires agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
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