JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 15

Article 15

Les volontaires dans les armées perçoivent une solde selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.
Ils peuvent bénéficier d'indemnités particulières eu égard à la nature des fonctions exercées ou aux risques encourus.


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Version 1

Les volontaires dans les armées perçoivent une solde selon les modalités fixées par décret et bénéficient de prestations en nature.

Ils peuvent bénéficier d'indemnités particulières eu égard à la nature des fonctions exercées ou aux risques encourus.