En vigueur depuis le 9 août 2026
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Durée maximale des mesures de quarantaine et d'isolement
Les mesures de mise en quarantaine ou de placement ou de maintien à l'isolement prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus) ne peuvent excéder une durée de 42 jours à compter du dernier contact à risque.
Sont applicables à ces mesures :
- les deuxième et cinquième à huitième alinéas du I et le II de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique (Règles de quarantaine et d'isolement) ;
- les premier à cinquième alinéas du I, le II et le III de l'article L. 3131-13 du même code (Quarantaine et isolement : comment ça marche ?) ;
- les premier et deuxième alinéas du II et les III à VI de l'article R. 3131-19 et les articles R. 3131-20 (Demande de levée d'une mesure de quarantaine ou d'isolement) à R. 3131-25 (Fin automatique de la quarantaine ou de l'isolement après 14 jours sans décision du juge) de ce code, à l'exception des dispositions renvoyant à des dispositions qui n'ont pas été rendues applicables par le présent article.
Pour l'application des deux premiers alinéas du II de l'article R. 3131-19 du code de la santé publique (Mesures de quarantaine et d'isolement par le préfet), le préfet compétent est le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne qui en fait l'objet ou, lorsqu'elle est domiciliée à Paris, le préfet de police.