Décret n°2026-751 du 7 août 2026

Article 4

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures sanitaires par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la santé d'appliquer les mesures de quarantaine et d'isolement pour les personnes exposées à l'hantavirus.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026