Décret n°2026-751 du 7 août 2026

Article 3

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Article 3

En cas d'urgence ou lorsque cela est nécessaire à leur effectivité, les mesures prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus) peuvent être exécutées d'office, sous l'autorité du préfet du département dans lequel la mesure de quarantaine ou d'isolement est exécutée ou, à Paris, du préfet de police.

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En vigueur depuis le 9 août 2026

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Exécution accélérée des mesures de quarantaine

Résumé. Les mesures de quarantaine ou d'isolement peuvent être mises en œuvre rapidement par les préfets en cas d'urgence.

En cas d'urgence ou lorsque cela est nécessaire à leur effectivité, les mesures prises sur le fondement de l'article 1er (Mesures de quarantaine pour les contacts hantavirus) peuvent être exécutées d'office, sous l'autorité du préfet du département dans lequel la mesure de quarantaine ou d'isolement est exécutée ou, à Paris, du préfet de police.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance