JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la santé d'appliquer les mesures de quarantaine et d'isolement pour les personnes exposées à l'hantavirus.
Les mesures de quarantaine ou d'isolement peuvent être mises en œuvre rapidement par les préfets en cas d'urgence.
Les mesures de quarantaine ou d'isolement ne peuvent dépasser 42 jours après le dernier contact à risque.
Les personnes en contact avec un cas d'hantavirus peuvent être mises en quarantaine ou isolées selon le risque.
Ce décret permet d'isoler ou de mettre en quarantaine les personnes exposées à l'hantavirus pour une durée maximale de 42 jours.