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Décret n°2026-741 du 6 août 2026

Chapitre IV : Les voies de recours

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code de procédure civile

Résumé. Un article de loi a été modifié pour changer les règles de procédure civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 1523 → Version 2
- Code de procédure civile
Art. 1523

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans le Code de procédure civile

Résumé. Un nouvel article de loi sur la procédure civile a été créé, ajoutant des articles spécifiques pour clarifier les règles de procédure.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

1 cité

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure civile

Résumé. Un article de loi modifie les règles de procédure civile pour les articles 1506.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 1506 → Version 2
- Code de procédure civile
Art. 1506

1 version

1 modifié

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Chapitre IV : Les voies de recours
Article 19
Article 20
Article 21