Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du Code de procédure civile
Résumé. Un article de loi a été modifié pour changer les règles de procédure civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1523 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 1523