Décret n°2026-731 du 1er août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er (Modification des règles pour les crèches) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret

Résumé. Certaines modifications du décret sur la santé publique commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2027.

Les dispositions du 4° et du 5° de l'article 1er (Modification des règles pour les crèches) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance