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Modification des règles pour les crèches
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression d'une exigence administrativeCode de la santé publiqueArt. R2324-24 : Règles de modification des crèches
→ Version 7 : Ajout d'un cas de modificationCode de la santé publiqueArt. R2324-29 : Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants
→ Version 7 : Précision sur le détail des compétences professionnelles
- Code de la santé publiqueArt. R2324-20, Art. R2324-24, Art. R2324-29, Art. R2324-42, Art. R2324-43