Décret n°2026-617 du 10 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de choix d'emplois pour les élèves

Résumé. Un décret modifie les règles pour que les élèves puissent choisir leurs emplois après leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 26 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 26

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