Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie des articles d'un décret de janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 3 → Version 2Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 17 → Version 3
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 3, Art. 17