Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de suivi des élèves pour leurs choix d'emplois
Résumé. Un décret modifie les règles de suivi des élèves pour leurs choix d'emplois, en ajustant les dossiers à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 27 → Version 2
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023Art. 27