Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives par un nouveau décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-817 du 13 août 2025Art. 2 → Version 2Décret n°2025-817 du 13 août 2025Art. 3 → Version 2Décret n°2025-817 du 13 août 2025Art. 4 → Version 2Décret n°2025-817 du 13 août 2025Art. 5 → Version 2
- Décret n°2025-817 du 13 août 2025Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5