Créé le 11 juin 2026
L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R432-5 → Version 2Code de l'environnementArt. D432-5 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R432-5, Art. D432-5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2013Art. 1 → Version 2Code de l'environnementArt. R432-14 → Version 3Code de l'environnementArt. R435-11 → Version 3
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1
- Code de l'environnementArt. R432-14, Art. R435-11