Arrêté du 6 août 2013

Article 1

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Article 1

Toute demande d'autorisation d'introduire, à des fins scientifiques, dans les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau des poissons, des crustacés ou des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées et qui ne figurent pas sur la liste mentionnée à l'article D. 432-5 du même code est adressée en cinq exemplaires au préfet du département où l'introduction est prévue.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013 · Dernière version le 11 juin 2026

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Demande d'autorisation pour introduction scientifique d'espèces aquatiques

Résumé. Pour introduire des animaux aquatiques dans un cours d'eau à des fins scientifiques, il faut demander l'autorisation au préfet du département concerné.

Toute demande d'autorisation d'introduire, à des fins scientifiques, dans les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau des poissons, des crustacés ou des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées et qui ne figurent pas sur la liste mentionnée à l'article D. 432-5 du même code est adressée en cinq exemplaires au préfet du département où l'introduction est prévue.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-464 du 8 juin 2026art. 2 (V) : Modification des références d'articles sur les espèces aquatiques interdites

En résumé. Le changement de référence d'un article (de R. à D.) dans les conditions d'introduction d'espèces pour des fins scientifiques.

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 10 juin 2026

Source : Légifrance