Décret n°2026-46 du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément aux tableaux 1 et 2 annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 4 février 2026

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour protéger l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément aux tableaux 1 et 2 annexés au présent décret.

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