Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'octroi des autorisations temporaires
Résumé. Le décret précise les étapes pour obtenir une autorisation temporaire d'installation, en supprimant certaines consultations.
A modifié les dispositions suivantes :