JORF n°0028 du 3 février 2026

Article 2

Article 2

Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre I er du même code est ainsi modifié :
1° Au I de l'article R. 181-36 :
a) Au 1°, les mots : « spécialement dédié à la consultation lorsque ce dernier existe » sont remplacés par les mots : « dédié à la consultation » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « spécialement » est supprimé ;
2° Au premier alinéa du I de l'article R. 181-37, les mots : « sur le site internet de la préfecture ou sur le site internet spécialement dédié à la consultation lorsque ce dernier existe » sont remplacés par les mots : « sur le site internet dédié à la consultation ».


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Version 1

Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre unique du titre VIII du livre I

er

du même code est ainsi modifié :

1° Au I de l'article R. 181-36 :

a) Au 1°, les mots : « spécialement dédié à la consultation lorsque ce dernier existe » sont remplacés par les mots : « dédié à la consultation » ;

b) Au dernier alinéa, le mot : « spécialement » est supprimé ;

2° Au premier alinéa du I de l'article R. 181-37, les mots : « sur le site internet de la préfecture ou sur le site internet spécialement dédié à la consultation lorsque ce dernier existe » sont remplacés par les mots : « sur le site internet dédié à la consultation ».