Décret n°2026-45 du 2 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-37

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-36

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Modification des règles de consultation pour les projets d'élevage

Résumé. Le décret modifie les règles de consultation du public pour les projets d'élevage, en ajoutant une réunion publique avant l'examen et en simplifiant les modalités d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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