Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'instruction pour les autorisations environnementales
Résumé. Le délai d'instruction pour les autorisations environnementales concernant des projets ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques est réduit de deux mois à quarante-cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :