Décret n°2026-45 du 2 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R181-53-1

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Réduction du délai d'instruction pour les autorisations environnementales

Résumé. Le délai d'instruction pour les autorisations environnementales concernant des projets ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques est réduit de deux mois à quarante-cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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