Décret n°2026-448 du 3 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-68, Art. R5121-69, Art. R5121-69-1, Art. R5121-69-2, Art. R5121-69-4, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-71-1, Art. R5121-72, Art. R5121-72-1, Art. R5121-73, Art. R5121-73-1, Art. R5121-144

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Modification des règles d'accès précoce aux médicaments

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès précoce aux médicaments, notamment en ajustant les délais pour l'étiquetage, les avis des agences et les procédures de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-68 : Demande d'autorisation d'accès précoce pour les médicaments
→ Version 6 : Simplification de la procédure de demande d'accès précoce aux médicaments
Code de la santé publiqueArt. R5121-69 : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicament
→ Version 9 : Modification des délais et conditions d'autorisation d'accès précoce
Code de la santé publiqueArt. R5121-69-1 : Délais et procédures pour les demandes d'accès précoce aux médicaments
→ Version 2 : Précision sur la suspension du délai
- Code de la santé publique
Art. R5121-68, Art. R5121-69, Art. R5121-69-1, Art. R5121-69-2, Art. R5121-69-4, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-71-1, Art. R5121-72, Art. R5121-72-1, Art. R5121-73, Art. R5121-73-1, Art. R5121-144

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