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Modification des règles d'accès précoce aux médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification de la procédure de demande d'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueArt. R5121-69 : Délai et conditions pour autoriser l'accès précoce à un médicament
→ Version 9 : Modification des délais et conditions d'autorisation d'accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-69-1 : Délais et procédures pour les demandes d'accès précoce aux médicaments
→ Version 2 : Précision sur la suspension du délai
- Code de la santé publiqueArt. R5121-68, Art. R5121-69, Art. R5121-69-1, Art. R5121-69-2, Art. R5121-69-4, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-71-1, Art. R5121-72, Art. R5121-72-1, Art. R5121-73, Art. R5121-73-1, Art. R5121-144