Décret n°2026-448 du 3 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Les demandes d'autorisation d'accès précoce ou compassionnel introduites avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Entrée en vigueur du décret sur l'accès précoce aux traitements

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2026 et précise que les demandes d'accès précoce ou compassionnel faites avant cette date restent soumises aux anciennes règles.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Les demandes d'autorisation d'accès précoce ou compassionnel introduites avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance