A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'un type de congé à déclarerCode de la sécurité socialeArt. D331-4 : Conditions pour l'indemnisation du congé paternité
→ Version 4 : Ajout d'une indemnité journalièreCode de la sécurité socialeArt. D531-15 : Périodes assimilées à une activité professionnelle pour la prestation partagée d'éducation
→ Version 5 : Précision des indemnités assimilées à une activité professionnelle
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-13-4, Art. D331-4, Art. D531-15, Art. D531-19, Art. D622-2