A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2026-409 du 26 mai 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 (Ab)
Autorisation expérimentale de l'activité accessoire de conduite de véhicules de transport scolaire pour les agents publics
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 1 (Ab)
Conditions d'exercice d'une activité lucrative accessoire pour les agents publics
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 2 (Ab)
Application des articles 12 à 14 et 17 du décret du 30 janvier 2020 et durée de l'autorisation
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 3 (Ab)
Cumul d'activités des agents publics dans le transport
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 4 (Ab)
Rapport d'évaluation de l'expérimentation du décret 2022-1695
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 5 (Ab)
Charges de mise en œuvre du décret
Décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 · art. 6 (Ab)