Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de conduite de véhicules scolaires et extension d'affiliation à la sécurité sociale
Résumé. Les agents publics peuvent désormais conduire des véhicules de transport scolaire comme activité accessoire et bénéficier d'une affiliation facultative à la sécurité sociale pour certaines activités.
A modifié les dispositions suivantes :