Décret n°2026-409 du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général de la fonction publique

Art. R123-8

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Autorisation de conduite de véhicules scolaires et extension d'affiliation à la sécurité sociale

Résumé. Les agents publics peuvent désormais conduire des véhicules de transport scolaire comme activité accessoire et bénéficier d'une affiliation facultative à la sécurité sociale pour certaines activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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