Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans le Code de l'énergie
Résumé. Un décret supprime deux articles du Code de l'énergie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D361-9 → Version 2Code de l'énergieArt. D361-10 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D361-9, Art. D361-10