Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'énergie par un décret
Résumé. Un nouveau décret modifie le Code de l'énergie pour ajouter une nouvelle règle sur les installations électriques.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D321-21-2 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D321-21-2