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Paragraphe 1

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

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Article L342-5

Demande anticipée de raccordement des installations de production d'électricité en mer

Code de l'énergie

Article L342-4

Article L342-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables au réseau

Résumé Les installations d'énergie renouvelable doivent se connecter au réseau en suivant un plan régional, en utilisant ou en construisant les infrastructures nécessaires.

Lorsqu'il est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, le raccordement s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Il comprend, outre les ouvrages propres à l'installation :

1° Soit une quote-part des ouvrages créés en application du schéma régional ;

2° Soit les ouvrages créés ou renforcés nécessaires à son raccordement, si ces ouvrages ne sont pas inscrits dans le schéma régional.

Sont précisés par voie réglementaire les cas où, lorsque ses modalités de financement sont fixées dans le cadre de procédures particulières, le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne s'inscrit pas dans le schéma régional de raccordement.

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Version 1

Lorsqu'il est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, le raccordement s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Il comprend, outre les ouvrages propres à l'installation :

1° Soit une quote-part des ouvrages créés en application du schéma régional ;

2° Soit les ouvrages créés ou renforcés nécessaires à son raccordement, si ces ouvrages ne sont pas inscrits dans le schéma régional.

Sont précisés par voie réglementaire les cas où, lorsque ses modalités de financement sont fixées dans le cadre de procédures particulières, le raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ne s'inscrit pas dans le schéma régional de raccordement.