Code de l'énergie

Article D321-21-2

Créé le 24 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de raccordement des énergies renouvelables en Corse

Résumé. En Corse, les règles pour connecter les installations d'énergies renouvelables au réseau électrique sont définies dans une partie spécifique du code de l'énergie.

En Corse, les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, dans le cadre des schémas mentionnés à l'article L. 361-1, sont fixées par la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre III du présent code.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Créé parDécret n°2026-393 du 22 mai 2026art. 4

En Corse, les conditions de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables, dans le cadre des schémas mentionnés à l'article L. 361-1, sont fixées par la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre III du présent code.